Pro et anticorrida dans l'arène constitutionnelle
LE MONDE |
Texte adapté d’un article de Catherine Vincent (En rouge les mots expliqués en bas)
La tauromachie française est-elle compatible avec la Constitution ? Pour la première fois depuis que ce spectacle importé d'Espagne est organisé en France, la corrida est en tout cas entrée dans l'arène du Conseil constitutionnel.
A l'origine de cette saisie, deux associations : le Comité radicalement anticorrida (CRAC Europe) et Droits des animaux. Ils se basent sur l'article 521-1 du Code pénal, selon lequel le fait " de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".Ces dispositions, précise le texte, ne sont toutefois "pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Pour Me Eric Verrièle, avocat des deux associations, cette distinction sur le droit animal en fonction du contexte est incompatible "avec le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi". La notion de "tradition locale ininterrompue" étant trop floue pour fonder une règle, cet alinéa doit, selon lui, être abrogé, faute de quoi le texte tout entier devrait être déclaré anticonstitutionnel.
MANUEL VALLS : "UNE CULTURE QU'IL FAUT PRÉSERVER"
Tel n'est pas l'avis de Me Dominique Piwnica, avocat de l'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et de l'Union des villes taurines françaises, qui a plaidé que le principe d'égalité devant la loi supporte fréquemment des aménagements, notamment pour des motifs " d'intérêt général". Invoquant "le pluralisme culturel, social et régional", il a en outre rappelé que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absol u", et qu'il "peut être chassé ou élevé pour la consommation".
Quelques heures avant l'audience du 11 juin, l'affaire avait d'ailleurs pris une tournure politique avec l'intervention du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui a évoqué au sujet de la tauromachie "une culture qu'il faut préserver".
Depuis son introduction en France au milieu du XIXe siècle, ce spectacle dont la mort constitue le final n'a cessé de susciter les passions. Et la tauromachie, qui a cours actuellement dans quatre régions de France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur), divise d'autant plus que les mouvements de défense des animaux montent en puissance.
LEXIQUE:
Conseil constitutionnel: tribunal constitucional.
Saisie: denuncia.
Cruauté: crueldad.
Apprivoisé: domesticado.
Toutefois: Sin embargo.
Flou: vago, impreciso.
Manuel Valls: Ministro francés del Interior (de origen español)
Plaider: defender.
Aménagement: arreglo, acuerdo.
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